1. VALIDITÉ
Dr. Risch Services AG (Dr. Risch Services) fait partie du groupe Dr Risch et vend ou loue, par l’intermédiaire de son webshop (RiShop) et d’autres canaux, notamment des dispositifs médicaux, des médicaments, des installations de cabinet médical et des équipements, etc.
Les présentes conditions d’utilisation électroniques s’appliquent à l’utilisation du site Web du RiShop (site Web) ainsi qu’à l’utilisation d’autres services électroniques et basés sur Internet (services) de Dr. Risch Services. Les utilisateurs sont toutes les personnes qui visitent le site Web ou utilisent les services.
L’utilisation du site Web et/ou des services implique la reconnaissance de la validité des présentes conditions d’utilisation électroniques. La version applicable est la version actuelle et valable de ces conditions d’utilisation électroniques au moment de l’utilisation du site Web et/ou des services, disponible sur www.shop.risch.ch ou rishop.ch. En cas de divergence, ce sont les conditions d’utilisation électroniques qui prévalent sur les CGV. En cas de versions linguistiques différentes, c’est la version en langue allemande qui fait foi.
Les conditions générales ou d’utilisation des utilisateurs du site Web et/ou des services ne sont pas applicables dans le cadre des présentes conditions d’utilisation électroniques. Cela vaut également, en particulier, lorsque les clients se réfèrent expressément à leurs propres conditions et que Dr. Risch Services ne les conteste pas expressément.
2. UTILISATION
L’utilisation du site Web ou des services n’est pas un droit. Dr. Risch Services peut interrompre ou remplacer leur fonctionnement en tout temps.
L’utilisation du site Web est en principe ouverte au grand public, mais présente des secteurs et des contenus qui ne sont visibles et/ou accessibles qu’aux utilisateurs enregistrés et autorisés par Dr. Risch Services. L’enregistrement/l’accès complet est réservé aux clients conformément aux conditions générales de Dr. Risch Services ; le client n’y a aucun droit.
Les secteurs et contenus du site Web accessibles à tous peuvent contenir des informations destinées aux professionnels de la santé. L’utilisation du site Web ne se substitue en aucun cas à la consultation et au conseil médical de professionnels de la santé.
3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs sont tenus d’utiliser le site Web et les services de Dr. Risch Services de manière à ce qu’il n’en résulte aucun préjudice pour cette dernière. Cela comprend notamment l’utilisation soigneuse des données de connexion (p. ex. protection des mots de passe) et la déconnexion correcte des comptes d’utilisateur (en particulier en cas d’utilisation d’un terminal par plusieurs personnes).
L’utilisateur ne peut utiliser les contenus qu’à des fins personnelles. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier ou à supprimer les mentions de droits d’auteur, les désignations de marques et autres désignations protégées par la loi. Les utilisateurs ne peuvent pas intégrer le site Web ou son contenu dans leur infrastructure en ligne au moyen d’un framing ou de techniques similaires sans l’accord préalable exprès de Dr. Risch Services.
Si les utilisateurs constatent une utilisation abusive du site Web ou des services, ils doivent prendre des mesures dans leur domaine de compétence pour y remédier, en informer immédiatement Dr. Risch Services et tolérer les éventuelles mesures prises par Dr. Risch Services à cet égard.
4. COPYRIGHT ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les logiciels et les contenus du site Web et des services (dont les textes, les photos, les images) sont protégés par la loi (p. ex. droit d’auteur, droit des marques) et appartiennent, sous réserve des droits de tiers, exclusivement à Dr. Risch Services. Tout traitement non autorisé (enregistrement, copie, modification, etc.) constitue une violation du droit et est à proscrire.
L’ensemble des données et informations transmises par l’utilisateur à Dr. Risch Services, ainsi que les idées, concepts, techniques ou savoir-faire qui y sont éventuellement contenus, peuvent être utilisés librement par Dr. Risch Services à n’importe quelle fin et peuvent également être communiqués à des tiers.
5. PROTECTION DES DONNÉES
L’utilisation du site Web et des services est régie par la déclaration de confidentialité du groupe Dr Risch et la loi sur la protection des données (LPD) en vigueur au moment de l’utilisation : https://www.risch.ch/protection-des-donnees .
6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Dr. Risch Services veille à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité des informations qu’elle publie, mais n’offre aucune garantie à cet égard. Les contenus peuvent notamment contenir des inexactitudes techniques ou médicales et/ou des coquilles. En outre, les représentations de produits ne sont données qu’à titre d’illustration et ne sont pas contraignantes. Dr. Risch Services se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer les contenus à tout moment et sans préavis.
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers sur lesquels Dr. Risch Services n’a aucune influence et n’assume donc aucune garantie. Leur utilisation se fait aux risques de l’utilisateur. Les liens seront supprimés si Dr. Risch Services est informée que des infractions sont commises sur les sites Web liés.
Dr. Risch Services s’efforce d’assurer une disponibilité élevée du site Web et des services, mais ne garantit pas leur disponibilité à tout moment ou leur fonctionnement sans interruption ni perturbation. En particulier, des travaux de maintenance ou l’élimination de risques de sécurité ou de perturbations chez l’opérateur de réseau, etc., peuvent entraîner des indisponibilités temporaires du site Web et/ou des services. Dr. Risch Services décline toute responsabilité à cet égard pour les dommages et les dommages consécutifs.
L’envoi de données par voie électronique se fait aux risques de l’utilisateur. Dr. Risch Services n’assume notamment aucune responsabilité pour une éventuelle perte de données et/ou l’intrusion de tiers dans les systèmes de l’utilisateur.
L’utilisation du site Web et des services relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Sous réserve de malveillance et de négligence grave, ainsi que sous réserve de la responsabilité découlant de dispositions légales contraignantes, toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle est exclue pour d’éventuels dommages directs et indirects, des dommages causés à des tiers ou des dommages consécutifs ou un manque à gagner, qui surviennent de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site Web ou des services ou qui y sont liés. La responsabilité pour les auxiliaires est également entièrement exclue, sous réserve des dispositions légales contraignantes. Dr. Risch Services n’assume notamment aucune responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions d’utilisation électroniques, d’un non-respect des obligations de diligence par l’utilisateur ou d’une utilisation par des personnes non autorisées.
7. DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation électroniques est ou devient entièrement ou partiellement sans effet, quelle qu’en soit le motif, il n’est pas dérogé de ce fait à la validité du reste des dispositions (clause de sauvegarde).
Les présentes conditions d’utilisation électroniques sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour l’ensemble des litiges entre les parties dans le cadre des présentes conditions d’utilisation électroniques est Buchs SG/Suisse.
Dr. Risch Services AG, octobre 2023